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Avis de brevet
Certaines méthodes et certains systèmes d'UNITAS font l'objet d'une demande de brevet en instance.
Une demande provisoire de brevet aux États-Unis (n° 64/023,911) a été déposée, couvrant des aspects des protocoles cognitifs et de signature d'UNITAS. La demande est en instance ; aucun brevet n'a été délivré, et rien ici ne doit être interprété comme une revendication de droits accordés.
Le statut « en instance » ne confère aucune exclusivité opposable tant qu'un brevet n'est pas délivré. Les noms de produits et les noms du système Sovereign Codex sont utilisés comme identifiants d'origine.
Cette page est fournie à titre d'information générale uniquement. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne crée aucun contrat ni aucune garantie. Lorsqu'elle décrit des projets ou des questions en cours, ceux-ci peuvent changer. THE UNITAS GLOBAL OÜ, Estonie.